L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DÉMOCRATIQUE

Sa structure et sa formation

Une proposition de

Jean-Luc Dion, ingénieur et professeur retraité
Université du Québec à Trois-Rivières

Révisions, août 2020, déc. 2023.

Quelques définitions

Démocratie

Étymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ou le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. (Toupie.org)

République

Étymologie : du latin res publica, chose publique.

La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L'autorité de l'État, qui doit servir le « bien commun », s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux.

Monarchie

Étymologie : du grec mono, seul et archè, pouvoir, autorité, commandement.

La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité.

Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque, de tous des pouvoirs politiques à un rôle symbolique. (Toupie.org)

Constitution

Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.

Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés… (Larousse)

Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). (Toupie.org )

Assemblée constituante

Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d'un État organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l'assemblée constituante n'est chargée que de la rédaction d'un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum (Toupie.org ).

Référendum

En droit constitutionnel, vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif.

Vote direct du corps électoral qui participe à l'élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.

En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d'intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l'initiative peut en revenir au peuple. (http://stella.atilf.fr/ )

Le référendum est ainsi l’outil démocratique par excellence.

INTRODUCTION

Les Québécois n’ont pas encore pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Or, dans une véritable démocratie, on reconnait que la constitution est la pierre d'assise des libertés civiles et du progrès. C’est pourquoi les citoyens ont la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux. Mais, encore faut-il que le peuple ait la possibilité et la volonté d’y participer, ce qui n’a jamais été le cas pour les Québécois qui vivent toujours dans un ancien régime imposé.

La promotion d'un projet de constitution nationale du Québec a déjà beaucoup trop tardé. Cette négligence est probablement une des causes de l’indétermination destructive actuelle devant notre avenir.
Pour que ce projet hautement démocratique soit pris au sérieux et suscite un véritable intérêt dans la population, il devient donc urgent que l’ensemble des organisations sociales et politiques de la nation, de même que tous les autres citoyens responsables, conviennent de son importance et de sa priorité.
À cet effet, ils doivent amener les responsables politiques à proposer que le peuple lui-même rédige un projet de constitution républicaine du Québec. Cela passe normalement par la formation d’une Assemblée constituante (AC) authentiquement démocratique d’où sortira un projet de constitution qui sera ce que le peuple désire le plus profondément pour prendre sa place parmi les nations de la planète. Son trait distinctif : le tirage au sort du nom des membres de l’AC à partir d’une liste d’électeurs qualifiés provenant de la liste électorale.
Ce projet, s’il est correctement proposé, est très probablement la meilleure façon d’obtenir un engagement clair, enthousiaste et majoritaire du peuple vers l’avenir du Québec, considérant la situation actuelle qui est critique. Les répercussions internationales d’un tel projet innovateur auront probablement un effet positif sur les électeurs québécois qui y verront une source de confiance et de fierté.
C’est une grave illusion de penser que la présente façon de faire où l’on évoque un futur ‘référendum’ sans définir clairement le projet, sans participation significative du peuple, puisse aboutir à un avenir souhaitable. C’est se diriger vers un mur, alors que le mot ‘référendum’ est incompris et suscite même de la révulsion, bien que ce soit la forme de consultation la plus démocratique qui soit.
Une bonne constitution, en plus de définir les institutions essentielles et normales d’un État qui se respecte, doit inclure les énoncés des DROITS et DEVOIRS fondamentaux du citoyen. Il n'y a pas de raison sérieuse de les mettre dans un autre document. Ce sera une occasion pour tous de réfléchir sur leurs responsabilités.

Le projet de constitution doit se réaliser à partir des principes et des faits suivants :

Tous les habitants du Québec en permanence sont des Québécois, tout en considérant le cas particulier des peuples autochtone qui demeurent dans des « réserves » crées par le gouvernement canadien au 19^e siècle;
Dans un régime démocratique le peuple est le seul souverain;
Depuis la fondation de Québec en 1608, le peuple québécois n'a jamais eu l’occasion de définir la constitution qui régit son État. Le régime britannique, depuis 1763, lui a toujours imposé une constitution, particulièrement celle de 1982 qui fut d’ailleurs refusée unanimement par notre Assemblée nationale;
Malgré cela, le Québec fonctionne comme si cette constitution monarchique et illégitime était démocratique et reconnue, d’où une situation ambiguë qui conduit inévitablement à la dissolution finale de la nation dans le Canada et l’Amérique anglophone, comme l’indiquent clairement les statistiques sur la démographie du Québec et de la Francophonie canadienne;
Au Québec, le nombre et la proportion de personnes ayant l’anglais comme première langue parlée se sont accrus. La minorité de langue anglophone est passée de 1 058 250 personnes en 2011 à 1 103 480 en 2016, ce qui représente une croissance de 45 230 personnes. En outre, le poids relatif de la minorité de langue (anglaise) était de 13,7 % en 2016, comparativement à 13,5 % en 2011. De ce nombre, à peine plus de la moitié sont de descendance britannique; les autres étant descendants d'immigrants anglicisés (statistiques fédérales [1]).
Le peuple québécois d'origine occupe et partage avec les peuples autochtones, sans le posséder pleinement depuis plus de quatre siècles un territoire défini qui est celui de l’actuelle « province du (ou de) Québec »;
Le territoire du Québec, avec une superficie de 1 357 000 km², est un des plus vastes au monde et se classe au 17^e rang parmi plus de 200 territoires sur la planète.
Notre territoire est pourvu de ressources naturelles d’une richesse inouïe : minéraux très variés, rivières et lacs d’eau douce en quantité, forêts variées, population instruite, etc. Historiquement, la plus grande partie de ces ressources a été exploitée par des entreprises étrangères à leur profit. C’est tout particulièrement le cas des ressources minières qui ne nous rapportent essentiellement rien d’autre que le salaire des mineurs [2],
Pour diverses raisons, dont le défaut, depuis des décennies, d’exposer clairement et sans cesse les raisons évidentes, dans tous les domaines, de réaliser l’indépendance nationale, le peuple québécois est actuellement dramatiquement divisé, empêtré dans les manigances diviseuses des fédéralistes et soumis aux pressions dissolvantes d’une société de consommation.
Le peuple québécois est constitué d’une majorité francophone voisine de 94% selon les dernières statistiques fédérales [*], originaire de France et de nombreux autres pays, de plusieurs nations autochtones, d’une minorité anglophone d’origine britannique d’environ 7% et de quelques autres minorités issues de l’immigration;

[*] Au Québec, 94,5 % de la population a déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016, une proportion semblable à celle observée au Recensement de 2011 (94,4 %) [3].

Il existe ailleurs en Amérique, particulièrement au Canada anglais, une Francophonie vivante mais déclinante, faute d’une métropole comme un État du Québec fort qui pourra la soutenir. Il importe donc que dans les prochaines démarches politiques on publicise le projet québécois auprès de ces minorités et qu’on invite des observateurs avec droit de parole aux futures délibérations;
Assemblée constituante formée d’électeurs de tous les milieux et de toutes les régions choisis par tirage au sort parmi les candidats volontaires et qualifiés inscrits sur les listes électorales, selon des règles adoptées par l’Assemblée nationale;
Le projet de constitution sera considéré dans la perspective de réciprocité de traitement des minorités, anglophone au Québec et francophone au Canada [4];
Le peuple québécois reconnait la primauté du droit dans son organisation sociale ainsi que l’importance d’une véritable séparation des pouvoirs;
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, qui est un des principes issus du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère;
Ce projet de constitution probablement républicaine, pour être vraiment démocratique, sera élaboré par le peuple, avec l’assistance de constitutionnalistes, dans le cadre d’une
Le peuple devra se prononcer par référendum sur l’adoption ou le rejet du projet de constitution et le résultat sera exécutoire par l’Assemblée nationale.

SUR LES PREMIÈRES NATIONS

Il s’agit d’un projet de constitution démocratique et, dans un État démocratique, tous les citoyens doivent être égaux en droits et en devoirs sur un même territoire, avec rigoureusement les mêmes possibilités de bonheur, exerçant une solidarité normale et constructive.
Par conséquent, il importe d’éviter toute démarche ou la création de structures étatiques susceptibles de favoriser un communautarisme qui fragmente la société et oppose même des groupes de citoyens sur une base ethnique, religieuse ou autre.
On sait que les ‘Premières Nations’ ou ‘Autochtones’ vivent actuellement sous le régime de la « Loi sur les Indiens » [5], adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. » Ce système de ségrégation a suffisamment causé de malheurs à ces premiers habitants du continent. Le gouvernement sud-africain s’est d’ailleurs inspiré de cette législation canadienne pour créer l’apartheid en 1940 [6].
Les Canadiens Français de l’époque et les Québécois d’aujourd’hui ne sont aucunement responsables de la situation malheureuse de nos frères et sœurs qui résulte de cette loi ségrégationniste qui leur fut imposée un gouvernement britannique. Depuis Samuel de Champlain, en 1603 à Tadoussac, qui préconisait de fondre nos nations, les Francophones d’Amérique ont généralement vécu en paix avec les Premières Nations en très grande majorité. Il convient par conséquent de maintenir et renforcer des relations fraternelles avec ces onze nations, inspiré par la 'Grande Paix de Montréal' de 1701 [7].
La méthode de sélection démocratique des membres de la Constituante exposée ici permet une représentation significativement accrue de nos frères autochtones à l’Assemblée constituante de notre future nation qui vivent dans de grandes régions.
L’Assemblée nationale devra faire en sorte que ces peuples participent étroitement et en grand nombre à définir une constitution qui leur convienne en participant concrètement aux travaux de l’Assemblée constituante. Par exemple, on pourrait convenir de faire, dès le début de la démarche, une publicité toute particulière vers ceux qui vivent dans les « réserves » afin de les inciter à poser leur candidature au concours de qualification et à bien le préparer. On pourra tout particulièrement inviter leurs représentants à une rencontre officielle avec les membres de l’AN et le Comité national de Référence au début du processus.
À ce sujet, voir le travail fait par les Organisations Unies pour l'Indépendance (O.U.I.) : https://ouiquebec.org/

LA FORMATION DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Il importe au plus haut point que ce projet fondateur suscite un intérêt et une participation sans précédent qui seront garants de sa réussite.
La façon de former et de lancer l’Assemblée constituante (AC) déterminera le succès ou l’échec de l’entreprise. Un échec éventuel pourrait être fatal à la cause de l’État francophone du Québec. En ce sens, le lancement très bien préparé et solennel de ce projet avec une adhésion populaire enthousiaste pourrait certainement entraîner sa réussite.
Il importe que des engagements à cet effet soient pris conjointement au plus tôt par tous les citoyens, groupements, mouvements et partis qui ont à cœur l’avenir d’un Québec libre de ses choix. Le défi est certainement énorme et sans précédent…
Les futurs candidats et candidates de tous les partis aux prochaines élections générales qui appuient le projet devront s’engager solennellement, dans le cas où ils seraient élus à l’Assemblée nationale (AN), à faire adopter une loi créant une Assemblée constituante (AC) dans les trois mois suivant l’élection.
Le financement adéquat de l’AC doit être assuré par l’État québécois. En particulier, les membres de l'Assemblée constituante recevront une allocation raisonnable pour les jours passés en délibération et leurs frais de déplacement seront remboursés au tarif courant s'appliquant aux salariés de l'État.
Cette Assemblée constituante sera formée d’au moins 1500 (mille cinq cents) citoyens [9] dont les noms seront tirés au hasard à partir d’une liste d’environ 50 000 personnes volontaires, provenant équitablement de tous les milieux et de toutes les régions, qui se seront qualifiées suivant les modalités établies par un « Comité national de Référence » (CNR). Ses membres seront distribués dans les régions selon la population, avec une pondération tenant compte des superficies relatives pour ne pas défavoriser les plus grandes régions.

NOTE : On peut facilement soutenir un nombre de 1500 membres de la Constituante, particulièrement en référence aux « États généraux du Canada français » qui furent un modèle de participation démocratique presque sans précédent, comme on le constate ici :

Les États généraux du Canada français

« Les participants aux Assises nationales de 1967 appartiennent à deux ensembles: les délégués et les observateurs. Les premiers sont au nombre de 1623 et les deuxièmes 436 pour un total de 2059 participants. Les membres de la délégation se subdivisent à leur tour en trois groupes : la délégation territoriale, la délégation des associations et la délégation d'outre-frontières [10].

Délégation territoriale des États généraux

Le 16 avril 1967, 1620 délégués, 15 dans chacun des 108 circonscription électorales du Québec, sont élus par quelque 17 000 représentants d'associations de citoyens et autres institutions. Ils constituent la délégation territoriale. 79 % des 17 000 membres qui ont le droit de vote participent à l'exercice et la représentation est donc jugée valide. Lors des Assises préliminaires en novembre, l'organisation enregistre la présence de 1075 délégués territoriaux plus 17 suppléants, ce qui représente 68% des élus. La moyenne d'âge est de 41 ans.

Sa langue de fonctionnement de l'Assemblée constituante sera la langue officielle, le français.

La répartition des citoyens constituants dans les régions sera faite avec une pondération selon la population et la superficie selon une loi votée au deux tiers par l’AN [Voir Pondération territoriale des délégués pour la description].

Les membres de l’AC en région auront le mandat d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales, spécifiant le système politique, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune.

L’Assemblée nationale pourra donner au Comité national de Référence le mandat de rédiger, avec le soutien de constitutionnalistes, un schéma de constitution démocratique moderne où seront simplement et brièvement décrites les institutions typiques d’un État démocratique moderne, lequel servira de base pour faciliter le travail des délégués dans leur région et aux assises nationales.

Ce document de nature pédagogique devra présenter les principales structures et modes de fonctionnement possibles d’un État démocratique, avec leurs qualités et leurs défauts.

Considérant que de nombreux éléments de l’actuelle constitution de type britannique qui nous régit de façon illégitime, de même que de nombreuses lois, peuvent toujours servir, on en tiendra compte avec attention dans la préparation de ce canevas de constitution démocratique.

LE COMITÉ NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Selon la loi de formation de l’AC, l’Assemblée nationale, aux deux tiers (ou aux trois quarts?), votera la formation du Comité national de Référence (CNR) composé de neuf (9) ou onze (11) membres qui ne feront pas partie de l’AN, recrutés parmi les juristes et autres personnes de compétence reconnue, qui proposera le mode de fonctionnement de l’Assemblée constituante selon les grandes lignes déjà établies par les proposeurs et déposera son rapport après six mois, avec le mandat suivant :

Rédiger un questionnaire de qualification sur les connaissances de base d’un citoyen en culture générale, langue, histoire, géographie, connaissance des institutions, etc. Il devra être rédigé de façon qu’aucun citoyen ne soit exclu sur la base du diplôme détenu, mais que tous ceux choisis aient l’aptitude à participer et contribuer efficacement aux délibérations de l’AC.

Prendre les moyens requis afin que ce questionnaire reste strictement secret jusqu’au début de la séance de qualification.

Prévoir que tous les citoyens du Québec inscrits sur les listes électorales pourront se présenter pour répondre à ce questionnaire à la même date et à la même heure partout sur le territoire dans des endroits appropriés désignés par le Directeur général des élections. Le temps alloué pour y répondre sera d’au moins 90 minutes.

Faire en sorte qu’un total de 50 000 candidats qualifiés soient ainsi désignés, avec une pondération accordant un nombre relativement un peu plus élevé à une grande région.

Parmi ces candidats seront tirés au hasard les noms des 1500 membres de l’Assemblée constituante [12], avec une distribution régionale pondérée par la superficie relative de chaque région.

Le CNR devra voir à ce qu’un maximum de candidats soient qualifiés dans toutes les régions, particulièrement dans les plus grandes et les moins populeuses.

Étudier la possibilité que les Québécois en stage d’étude ou de travail prolongé à l’étranger puissent répondre au questionnaire en même temps qu’au pays.

Selon la méthode proposée, le nombre de délégués dans chaque région sera proportionnel à sa population, avec une pondération territoriale : une grande région pourra avoir un nombre de délégués un peu plus élevé qu’autrement [Voir à la fin].

Proposer à l’AN un calendrier des assises régionales et nationales de l’AC en prévoyant une durée totale pouvant être comprise entre 18 et 24 mois.

Proposer à l’AN une liste de juristes et constitutionnalistes neutres parmi lesquels seront choisis les conseillers qui assisteront les membres de la constituante pendant les assises régionales et nationales.

Voir à ce que les membres de l’AC en région réalisent leur mandat d'animer des assemblées de consultation des citoyens et d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales à partir du canevas de constitution proposé, avec le soutien des conseillers.

Réaliser la compilation et la mise en ordre fidèle des propositions de l’Assemblée constituante dans un texte final de constitution qui sera remis à l’Assemblée national pour adoption et déclaration officielle de mise en œuvre dans les meilleurs délais.

PONDÉRATION TERRITORIALE DES DÉLÉGUÉS

Le tableau suivant donne un exemple de pondération territoriale du nombre de délégués à l’Assemblée constituante. Elle permet d’attribuer un nombre relativement plus élevé de délégués à une grande région telle que le Nord du Québec, par exemple.

Figure 1 - Tableau de la distribution des délégués. (Référence ci-dessous).

Définition des termes :

S_i est la superficie de la région de numéro i.

S est la superficie du Québec;

R est le nombre total de délégué;

P_i est la population de la région i;

P est la population du Québec.

R_i est le nombre de délégués dans la région numéro i.

Il est proposé que le nombre R_i de délégués dans la région i soit donné par l’expression:
R_i = g(S_i/S) x (P_i/P) x N (1)
Où g(Si/S) est le facteur de pondération territorial défini dans la figure 1 (éq. 2).
Si ce facteur était égal à 1, le nombre de délégués dans une région serait simplement proportionnel à sa population.
Or, on veut que ce nombre augmente relativement avec la superficie de la région.
Le facteur de pondération territorial peut être donné par cette simple expression :
g(S_i/S) = a + S_i/S (2)
Plus a est grand, plus le nombre de délégués d’une grande région est élevé.

Figure 1 - Facteur de pondération territorial gi
en fonction de la superficie relative d’une région Si/S.

La somme X des R_i calculés dans un premier temps de cette façon étant inférieure au total N des délégués (1500), tous les Ri sont alors normalisés en les multipliant par le rapport 1500/X, de même avec un ‘a’ différent. De cette façon, pour a = 0,15, le nombre de délégués de Montréal passe de 358 sans pondération à 324. Celui de la Côte-Nord passe de 18 à 36 pour a = 0,15, etc. De même avec le coefficient a = 0,4.

CONCLUSION

Un modèle inédit d’Assemblée constituante a été proposée ici qui pourrait soulever un réel intérêt des Québécois de toutes origines pour leur avenir constitutionnel et permettre à la nation de rédiger la constitution de son État. Il s’appuie sur le fait que les membres de cet organisme fondateur seraient tirés au sort parmi un ensemble important de candidats qualifiés provenant de tous les milieux figurant sur les listes électorales : un exercice authentiquement démocratique.

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BIBLIOGRAPHIE

· Une source d’inspiration fut le travail de réflexion sur une Assemblée constituante citoyenne réalisé avec l’initiative particulière de M. Alain M. BERGERON. Le résultat de ce travail se trouve ici : http://www.constituantecitoyenne.quebec/

· https://statistique.quebec.ca/fr/document/la-population-des-regions-administratives-du-quebec-en-2020

· L’indépendance, maintenant!, par un Collectif sous la direction des Intellectuels pour la souveraineté, préface de Jacques Parizeau, Michel Brûlé Éditeur, Montréal 2012.

· Daniel TURP, La Constitution québécoise - Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Édition JFD, Montréal 2013.
Le site du Pr Daniel TURP : http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=22

· Roméo BOUCHARD, Constituer le Québec, Atelier 10, 2014.

· Les Organisations Unies pour l’Indépendance (O.U.I.) : https://www.ouiquebec.org/

· Le programme du Parti Québécois : https://pq.org/programme/

· Le programme de Québec Solidaire : https://quebecsolidaire.net/propositions/notre-programme

· Jean-Luc DION, Un projet de constitution pour la République du Québec :
https://grandslabours.blogspot.ca/2011/01/un-projet-de-constitution-pour-le.html

· André BINETTE, L'indépendance, la constitution et la constituante, Éditions du Renouveau Québécois, 2016.

· Jacques-Yvan MORIN, vice-premier ministre et ministre de l’Éducation du Québec, La portée universelle du combat des Québécois pour l’autodétermination, 4e Conférence des communautés ethniques de langue française, Québec, 31 mars au 2 avril 1978.

· Bernard MANIN, Principes du gouvernement représentatif, 2006, Calmann Levy, téléchargeable ici : http://lavraiedemocratie.fr/IMG/pdf/bernard_manin_-_principes_du_gouvernement_representatif.pdf

· Hugo BONIN, La démocratie hasardeuse : http://banq.pretnumerique.ca/resources/59fb690c23579456e5143236

· «Et si notre régime politique ne méritait pas qu’on l’appelle « démocratie » ?»,
http://lavraiedemocratie.fr/

· Étienne CHOUARD, Chercher la cause des causes
https://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8

· Étienne CHOUARD, « La Démocratie, c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Nous ne sommes pas en démocratie ».
https://polony.tv/rencontres/etienne-chouard-la-democratie-c-est-le-peuple?autoplay=true

· Amérindiens et Inuits PORTRAIT DES NATIONS AUTOCHTONES DU QUÉBEC 2e ÉDITION
https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

· Diverses personnes dont MM. Jean-Yves PROULX et Robert CHAMPAGNE de Trois-Rivières, le Pr Daniel TURP de l’U. de Montréal ont fourni des commentaires constructifs et précieux dont ils sont remerciés.

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[1] « Le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada »

http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016011/98-200-x2016011-fra.cfm

* « Recensement 2016: le Québec plus anglophone », Le Soleil, 2 août 2017,

https://www.lesoleil.com/actualite/recensement-2016-le-quebec-plus-anglophone-01f63011ef168e68eb0b16dc794525dc

[2] D’après le vérificateur général du Québec, à l’Assemblée nationale en avril 2009. Cette déclaration a inspiré l’article suivant : « Péril en la demeure » : https://grandslabours.blogspot.ca/2011/08/peril-en-la-demeure.html

[3] http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016011/98-200-x2016011-fra.cfm

[4] Jean-Luc DION, Les francophones du Canada: un cas de nécessaire réciprocité, L’Action Nationale, volume 81, n˚ 4, avril 1991.

https://grandslabours.blogspot.com/2018/11/reciprocite-la-francophonie-nord.html

Jean-Luc DION, La Francophonie nord-américaine, document de travail préparé pour la Rencontre nationale du 14 mars 1992, L’action Nationale – Hôtel Méridien, Montréal, Atelier no 17: Francophonie nord-américaine.

[5] Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/

[6] https://www.action-nationale.qc.ca/revues/436-numeros-publies-en-2021/mars-2021/1765-proximite-autochtone-quebecoise-d-hier-a-aujourd-hui

[7] Au Québec, le terme Autochtones désigne et les Inuits, et les Amérindiens. En ce qui concerne l’appellation Premières Nations, elle ne désigne que les Amérindiens. Le terme Indiens, quant à lui, n’est utilisé que dans le contexte de la Loi sur les Indiens.

Au Québec, onze nations autochtones cohabitent avec la nation québécoise. Du nord au sud et de l’est à l’ouest, il existe 14 villages inuits et 41 communautés amérindiennes où vivent des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendats, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des Mohawks et des Naskapis. Par ailleurs, de plus en plus d’Autochtones vivent dans les villes et villages des diverses régions québécoises, dont Val-d’Or, La Tuque et Montréal. Source :

https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

La Grande Paix de Montréal - POINTE-À-CALLIÈRE (pacmusee.qc.ca)

[8] http://www.republiquefederaleduquebec.com/
République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

[9] Si un congrès de parti politique réunit souvent plus de 1500 personnes, il ne parait nullement exagéré de confier à 1500 délégués la rédaction de la constitution du pays, particulièrement avec ce mode de nomination ou sélection.

[10] https://fr.wikipedia.org/wiki/Assises_nationales_des_%C3%89tats_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_Canada_fran%C3%A7ais_de_1967

[11] République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

[12] Ces nombres doivent frapper l’imagination. En effet, il importe au plus haut point d’avoir un échantillon très important de la population pour convaincre nos compatriotes que le projet est extrêmement sérieux et pleinement démocratique. 50 000 personnes, ce n’est tout de même que 0,63% de la population du Québec. Il faut aussi tenir compte des absences qui seront inévitables. Toutefois, le nombre de candidats ne devrait pas être inférieur à 25 000 ou 35 000 afin que le caractère démocratique du projet soit crédible, avec au moins 1000 membres de l’AC…

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LES GRANDS LABOURS

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mardi 1 septembre 2020