LE FRANÇAIS INVISIBLE

Ou comment un peuple disparait

quand il n'a pas d'État

 

La Presse, Montréal, 13 juin 2004

 

Pierre Falardeau a déjà menacé : 
« Si on ne fait pas l’indépendance, le Québec sera comme un gros Sudbury. » 
Au moment où la question du bilinguisme revient dans l’actualité
à la faveur de la campagne électorale (fédérale),
La Presse est allée voir comment vivent les francophones de cette ville ontarienne,
où 35% des gens parlent encore français.
Mais un français silencieux et souterrain 
qui disparait à près de 50% par génération...

C'est indiscutablement ce qui nous attend
au Québec sans l'indépendance.

 -o-o-o-

À la caisse populaire Saint-Jean-de-Brébeuf de Sudbury, les instructions s'illuminent en français à l'écran du guichet automatique. Autant dire en chinois pour le premier client de la file, incapable de réaliser sa transaction sans appeler un ami à la rescousse.

Le jeune homme s'appelle Legault. Mais, comme plusieurs des 500 000 Franco-Ontariens, son nom de famille ne veut plus rien dire. C'est désormais son prénom, Jason, qui révèle la langue qu'il parle. « Mes deux parents sont francophones, mais moi, je n'ai jamais appris le français », explique le jeune résidant de Sudbury.

Dans sa grise ville minière, environ 35% de la population continue de parler français. Mais elle parle un français invisible. Un français silencieux, qu'on entend à peine dans les allées de l'épicerie. « À la caisse, il faut chercher la petite étiquette pour vérifier si la caissière s'appelle Shirley ou Josette. Mais des fois, tu ne veux pas te casser la tête. Tu veux juste acheter ton steak haché et t'en aller. Pour les gens d'ici, le français est une langue qui ne se parle pas fort, sauf en privé », explique Louis-Pierre Pichette, qui étudie l'histoire à l'Université Laurentienne.

 « Ici, tu peux passer des années à bavarder avec quelqu'un en anglais avant d'apprendre qu'il est aussi francophone », renchérit le professeur de droit Henri Pallard, un francophone de la Colombie-Britannique qui enseigne à Sudbury depuis 20 ans.

Non loin de son bureau, à la bibliothèque, les journaux en français s'empilent sans être lus, même si 22 % des 4000 étudiants sont officiellement francophones. En ville, la librairie Chapters refuse de vendre des livres en français, sauf des dictionnaires. « Mais ils les classent dans la section Langues étrangères. C'est super-insultant! » s'indigne Louis-Pierre Pichette.

À la cafétéria de l'université, l'anglais domine presque autant. « Même si on est une douzaine de francophones à la même table, dès qu'un anglo arrive, on switch à l'anglais parce que, sinon, lui, il ne comprend pas et on feel mal. On se sent impolis, je sais pas... » justifie l'étudiant en sciences informatiques Patrick Brazeau.

À deux pas; la Franco-Albertaine Anne Lévesque confie avoir encore du mal à s'habituer: « L'autre jour, ma coiffeuse a lancé: Hey, you are a francophone! l am too! Puis elle a continué de converser en anglais... »

PAS FRANCOPHONES: BILINGUES

En Ontario, les jeunes francophones n'ont pas envie de s'afficher comme tels, analyse le porte-parole de l'Université Laurentienne, Paul de la Riva. «Nos étudiants préfèrent dire: Je suis bilingue. Pour eux, le français est associé, à tout ce qui est plate: l'école, l'église, la discipline familiale... L'anglais, c'est cool; c'est la télé, le fun, les loisirs... »

Il y a quelques décennies, le grand-père maternel du professeur Gaétan Gervais transformait déjà son nom de Sauvage à Savage, pour pouvoir se prétendre écossais. « Les gens s'inventent souvent des généalogies; C'est plus prestigieux que d'être Canadien français », explique l'historien.

A l'école secondaire McDonald-Cartier, des centaines d'élèves continuent néanmoins de peiner sur les conjugaisons françaises. « C'est plus facile de pogner une job avec » laisse tomber une adolescente.

Dans les commerces, c'est une autre histoire. Il y a quelque temps, un ami du professeur Gervais a dû retirer une affiche bilingue de sa quincaillerie. « Les commerçants perçoivent les francophones comme n'importe quel groupe ethnique. Ils se disent: Si j’affiche en français, il faudra que je le fasse aussi en finlandais et en ukrainien. Il faut se contenter de la langue commune », expose Pierre Lemelin, un Québécois établi à Sudbury depuis 12 ans.

Même au café-tabagie Black Cat, qui offre toutes les publications françaises imaginables (d'Allô Police au Monde en passant par La Presse et les romans d'auteurs franco-ontariens), Diana O'Donnell ne voit pas l'intérêt d'afficher en français. « Pourquoi? demande la copropriétaire. On est dans un pays bilingue. C'est compris, c'est pas nécessaire de le crier partout. Si un francophone s'adresse à moi avec un accent, je n'ai qu'à lui parler en français. »

 « Les franco-ontariens ne sont pas comme les Québécois, résume l'expatrié Éric Grenier, rencontré à la station locale de Radio-Canada. Ils n'ont pas une mentalité de majoritaires. Ils n'aiment pas sortir les drapeaux. Ils préfèrent se battre pour avoir des événements culturels. Parce qu'ils ont une culture qui ne ressemble en rien à ce qui se fait au Québec. Il leur manque seulement les outils pour la diffuser. »

FOUILLER L'UNDERGROUND

Au café étudiant, le jeune Louis-Pierre Pichette confirme que « le français est là ». « Il suffit de se faire une espèce de cercle pour savoir où aller. Il faut trouver le noyau solidaire un peu underground », dit-il.

« Le problème, avec nos gens, c'est qu'ils ne sont pas assez curieux, tranche Mme O'Donnell. Ils croient encore que, pour avoir accès à la culture, il faut aller à Montréal ou à Toronto. Ils n'ont pas encore découvert que Sudbury n'est plus une ville de mineurs et qu'on y offre beaucoup plus de produits français qu'avant. »

Le Québec, pourtant, leur semble plus éloigné que jamais. « A la bibliothèque municipale, les romans québécois sont classés sous Littérature étrangère », note Jean-François Nadeau, ancien professeur d'histoire de l'Université Laurentienne.

Derrière sa porte couverte de slogans, le professeur de droit Henri Pallard justifie la chose:  « Le Québec nous a abandonnés et comme rayés de la carte, dit-il. Les Québécois ont tout intérêt à voir le français disparaître à l'extérieur d'eux, sinon leur argument en faveur de la séparation ne tient pas. »

 « Avant, nous étions la partie ontarienne du Canada français. Aujourd'hui, nous sommes la partie française de l'Ontario », résume pour sa part le professeur Gaétan Gervais.

Depuis, le Québec agace ou effraie les étudiants, dit-il. « Les jeunes francophones écoutent tellement les nouvelles en anglais qu'ils répètent en français ce que disent les anglophones. Ils pensent pareil. Ils trouvent le Québec capricieux », note Paul de la Riva.

Anne Lévesque, elle, a carrément renoncé à venir étudier à Montréal. « Au secondaire, nos profs québécois passaient leur temps à nous taper sur les doigts. Et puis les jeunes Québécois qu'on rencontre rient sans arrêt de notre accent. Ça nous donne un sentiment d'infériorité», justifie la jeune femme…

 « C'est dommage, dit-elle. - Parce qu'à Sudbury, je parle encore moins français qu'avant. Je bégaye autant. C'est triste parce que je me sens plus moi-même quand je parle français. C'est plus ma vraie personne. »

 

 

LA NOTION D’ÉNERGIE…

De Thalès à Prigogine en passant par Galilée

 

Jean-Luc Dion
Éléments divers d’une conférence…

Septembre 2017

Je tâcherai ici de faire une vulgarisation du concept d'énergie, en faisant ressortir l'effet déterminant sur l'évolution humaine de son utilisation, tout particulièrement le fait que l'exploitation actuelle des sources d'énergie comme le pétrole amènera inévitablement à court terme une catastrophe humanitaire s'il ne se produit pas une prise de conscience majeure à court terme...

Avec l’épuisement des ressources naturelles, l’explosion démographique dans de nombreux pays, la dégradation et l’empoisonnement des sols, des eaux et de l’air, la disparition accélérée de nombreuses espèces vivantes,

B. WARD & R. DUBOS, Nous n'avons qu'une Terre. Coll. Regards sur le Monde, Paris, Denoël, 1972

—  Nous avons pris conscience assez récemment, et même un peu tard sinon trop tard, que nous vivons sur une petite planète aux ressources limitées et à l'équilibre fragile. Nous savons maintenant avec une grande certitude que l’utilisation massive de sources d’énergie comme les combustibles fossiles, pétrole, charbon, bois, gaz, bouleverse le climat sur la Terre.
La fonte accélérée des glaciers et du pergélisol dans le Grand Nord, les ouragans plus fréquents et dévastateurs, en sont les signes les plus dramatiques. Il est aussi évident que la multiplication des nouvelles techniques et des produits de consommation engendre une pollution et une dégradation à l’échelle planétaire de tous les milieux de vie.

—  On constate sans difficulté que ces graves problèmes se rattachent à une fantastique augmentation de la consommation d’énergie, principalement à partir de combustibles fossiles qui sont des ressources non renouvelables. Une première question qui se pose immédiatement est : est-il encore possible de freiner le réchauffement et les bouleversements climatiques ?

—  On peut ensuite se demander si le concept de « développement durable » tel que décrit actuellement a du sens. On entend parfois dire « Le défi actuel consiste à offrir un réel développement durable à l'humanité, ce qui nécessite d'assurer à tous les humains une qualité de vie suffisante où l'accès à l'eau, à la nourriture et à l'énergie en constituent les fondements. »

—  En effet, l’expression « développement durable » est contradictoire si on l’entend dans le sens du développement ininterrompu de la consommation des ressources terrestres non renouvelables telles que le pétrole et la plupart des minerais dont nous tirons les métaux. Nous aurons l’occasion de revenir à cette importante question quand nous aurons défini les bases physiques du concept d’énergie.

Pourquoi Thalès ?

https://explorable.com/greek-geometry

Thalès, considéré comme le premier philosophe grec, serait né vers 624 avant notre ère à Milet (près de Balat dans l'actuelle Turquie) et décédé vers l’an -547. On connaît très peu de choses de Thalès. Son occupation première était celle d'un marchand, mais aussi considéré comme un mathématicien et un scientifique…

  

Une autre légende, plus connue, concerne le voyage que Thalès fit en Égypte. On raconte que le pharaon d'Égypte, devant la renommée de Thalès, lui demanda une chose impossible. Il devait mesurer ce qu'aucun homme n'avait pu mesurer depuis près de 2000 ans: la hauteur de la grande pyramide de Gizeh. Devant ce défi de taille, Thalès se mit au travail. 

Certains racontent qu'il se servit d'un bâton, d'autres disent qu'il se servit de sa propre taille. Quoiqu'il en soit, la méthode qu'il utilise est ingénieuse. En comparant la mesure de l'ombre faite par sa taille (ou par le bâton) avec celle de la pyramide, il pourra trouver la hauteur de la pyramide. Le raisonnement est fort simple. Si l'ombre de la pyramide est 45 fois celle de sa taille (ou du bâton), alors la pyramide sera 45 fois plus grande que sa taille (ou son bâton). Par ce raisonnement, Thalès ébranle le monde grec. Alors que seuls nos sens (particulièrement le toucher) pouvaient nous maintenir en contact avec le monde extérieur avec certitude, il démontre que le raisonnement rend accessible ce qui était jusqu'alors inaccessible. 

(…)

Thalès le philosophe

Il a été mentionné précédemment qu'en plus d'être mathématicien et marchand, Thalès était un philosophe. En fait, la philosophie de Thalès nous est parvenu par les écrits d'Aristote. Selon Aristote, Thalès enseignait que "Tout est eau". Bien que cette philosophie nous paraisse quelque peu simpliste, elle était révolutionnaire pour l'époque. En effet, il ne faut pas oublier qu'à l'époque de Thalès, tous les phénomènes étaient expliqués par la présence des dieux grecs. Il est donc un des premiers qui tente d'expliquer l'Univers sans l'utilisation des dieux de l'Olympe. 

http://www.math.uqam.ca/~boileau/Explorations2012/Projets/HistoireMaths/thalesdemilet.html

Thalès avait environ quarante ans lors de l'éclipse du Soleil dont la prédiction lui a valu de rester célèbre (585 av. J.-C.). Il possédait des connaissances en astronomie assez positives et assez avancées pour faire des prévisions rationnelles. Il habitait la cité ionienne de Milet, port et centre d'un commerce étendu aux deux bassins de la Méditerranée : il a vraisemblablement développé ses connaissances en relation avec les techniques de l'orientation maritime. 

(…)La cosmologie de Thalès tire aussi sans doute son origine des civilisations qui ont grandi en bordure des fleuves ou estuaires. Elle fait naître la Terre et toutes choses de la Mer. Si cette cosmologie a mérité d'être citée par Aristote, et à sa suite par les manuels modernes, comme la première parmi les philosophies, c'est parce qu'elle évacue le mythe. 

Clémence RAMNOUX, « THALÈS DE MILET (-625 env.-env. -547)  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 août 2017. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/thales-de-milet/

http://www.universalis.fr/encyclopedie/thales-de-milet/

Ératosthène

Ératosthène est un astronome, géographe, philosophe et mathématicien grec du IIIᵉ siècle av. J.-

Date et lieu de naissance : 276 av. J.-C., Cyrène, Libye

Date et lieu de décès : 194 av. J.-C., Alexandrie, Égypte

Renommé pour : Première méthode de mesure de la circonférence de la Terre; Crible d'Ératosthène.

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ratosth%C3%A8ne

Germaine Aujac, Ératosthène de Cyrène, le pionnier de la géographie : sa mesure de la circonférence terrestre, Paris, 2001

 On attribue en général l'idée de la sphéricité de la Terre à l'école pythagoricienne ou à Parménide dès le vi^e siècle av. J.-C. La Terre était déjà considérée comme sphérique par Platon (v^e siècle av. J.-C.) et par Aristote (iv^e siècle av. J.-C.)¹². La plus ancienne mesure de la circonférence de la Terre qui nous soit connue est rapportée par Aristote¹³ et s'élève à 400 000 stades(~ 60 000 km)¹⁴.

La méthode utilisée par Ératosthène est décrite par Cléomède dans sa Théorie circulaire des corps célestes.

Ératosthène déduisit la circonférence de la Terre (ou méridien terrestre) d'une manière purement géométrique. Il compara l'observation qu'il fit sur l'ombre de deux objets situés en deux lieux, Syène (aujourd'hui Assouan) et Alexandrie, considérés comme étant sur le même méridien, le 21 juin (solstice d'été) au midi solaire local. C'est à ce moment précis de l'année que dans l'hémisphère nord le Soleil détient la plus haute position au-dessus de l'horizon

 

 GALILÉE (Galileo Galilei)

« Galilée, né à Pise en 1564 et mort à Arcetri, près de Florence, le 8 janvier 1642, était un mathématicien, géomètre, physicien et astronome italien du XVIIᵉ siècle.

Particulièrement célèbre pour avoir soutenu que la Terre tournait autour du Soleil, ce qui lui a valu un conflit avec la papauté… »

Galilée est contemporain de Giordano Bruno :

« Sensible aux découvertes de l'astronome Nicolas Copernic, publiées en 1543, Giordano Bruno imagine un univers infini dont Dieu serait l'âme. Il conçoit une pluralité de mondes analogues au nôtre dans un univers qui n'aurait pas été créé mais aurait existé de toute éternité. Cette philosophie panthéiste inspirera Spinoza au siècle suivant... En attendant, elle s'oppose de front à la théologie chrétienne… »

Le 17 février 1600, le philosophe Giordano Bruno est brûlé vif à Rome, sur le Campo dei Fiori, après avoir passé huit ans dans les geôles de l'Inquisition. Avant de le faire mourir, ses bourreaux ont soin de lui arracher la langue pour l'empêcher de proférer des « paroles affreuses ».

Toutefois, la véracité de cette exécution est fortement contestée…

»»» S’il est un exemple frappant de la témérité avec laquelle, parfois, les historiens et les érudits acceptent des faits douteux sur des témoignages suspects, c’est la manière dont s’est formée la croyance à la mort tragique de Giordano Bruno. À dire vrai, cette croyance est née un peu tard ; en effet, si, comme on le croit vulgairement, le célèbre philosophe a péri à Rome sur un bûcher, son supplice aurait eu lieu en 1600 ; or l’histoire de cette mort tragique (dont personne ne semble avoir entendu parler à cette époque) n’apparaît dans la seconde moitié du dix-septième siècle qu’à l’état de récit incertain et invérifiable¹. Puis voici qu’en 1701 elle prend de la consistance, à l’occasion de la publicité donnée par les Actes littéraires à un document qui pourrait bien être apocryphe. (C’est une lettre attribuée à Gaspard Schopp, lettre dont nous discuterons plus loin l’authenticité.) Toutefois ce document, et l’histoire du supplice de Bruno qui s’y trouve racontée tout au long, rencontrèrent encore des incrédules. Sans parler d’un érudit Hagmius ou Haym, qui dans un ouvrage sur les livres rares de l’Italie, rapporte que Bruno n’aurait été brûlé... qu’en effigie, un critique d’une autorité incontestable, Bayle déclare en 1702² que le récit donné sur la foi de Gaspard Schopp a bien l’air d’une fausseté³. Le dictionnaire de Moréri, comme celui de Bayle, ne parle du supplice de Bruno que sous toutes réserves⁴. Comment ce qui était douteux au temps de Bayle est-il devenu aujourd’hui l’objet d’une croyance universelle ? Serait-ce que l’on aurait découvert un document nouveau pour éclairer la question ? En aucune façon. On a sans doute fait beaucoup de recherches ; on a trouvé des documents sur la vie de Bruno, sur sa captivité à Venise⁵, que nous ne songeons pas à contester ; mais en fait de témoignages sur son prétendu supplice, on n’a trouvé absolument rien de nouveau ; on est toujours réduit à la lettre qui porte le nom de Gaspard Schopp⁶.(…)

La légende tragique de Giordano Bruno

COMMENT ELLE A ÉTÉ FORMÉE, SON ORIGINE SUSPECTE,
SON INVRAISEMBLANCE

Par Théophile DESDOUITS

http://www.biblisem.net/etudes/desdbrun.htm

www.upscale.utoronto.ca/PVB/Harrison/Flash/Chaos/ThreeBody/ThreeBody.html

 

PRIGOGINE, ILYA  (1917-2003)

Ilya Prigogine, physicien, chimiste et philosophe belge a reçu le prix Nobel de chimie en 1977 pour ses contributions à la thermodynamique des processus irréversibles et spécialement à la théorie des structures dissipatives. Il a en particulier montré que quand la matière s'éloigne de son état d'équilibre, celle-ci peut s'organiser d'elle-même. De tels phénomènes se manifestent aussi bien en en physique qu'en biologie ou dans les fluctuations climatiques. Apparaissent alors des configurations nouvelles qui semblent contredire l'accroissement perpétuel d'entropie que prédit la thermodynamique. Il a pu être montré que cet « ordre né du chaos » se paie par une dépense d'énergie fournie par le monde extérieur, mais ces systèmes ouverts, à toutes les échelles, jouent un rôle important dans la structuration des formes de la nature. (…)

     http://www.universalis.fr/encyclopedie/ilya-prigogine/

 —  La physique (du grec φυσική / phusikê dérivé de phusis signifiant nature) est éthymologiquement la science de la Nature.  

L’énergie :  un objet fondamental de la physique

—  La physique décrit de façon quantitative et conceptuelle les phénomène fondamentaux de l'univers.

—  C'est une science qui développe des théories en utilisant les mathématiques pour décrire et prévoir l'évolution d'un système.

—  Elle est fondée sur des hypothèses vérifiables.

—  Ces hypothèses doivent être vérifiables par des mesures et des expériences reproductibles. 

Thermodynamique. La thermodynamique correspond à une branche de la physique qui étudie le comportement thermique des corps, plus exactement les mouvements de chaleur. De façon plus générale, la thermodynamique s'intéresse à l'étude de l'énergie (en particulier l'énergie interne) et de ses transformations.

—  Nous avons pris conscience assez récemment, et même un peu tard sinon trop tard, que nous vivons sur une petite planète aux ressources limitées et à l'équilibre fragile. Nous savons maintenant avec une grande certitude que l’utilisation massive de combustibles fossiles, pétrole, charbon, bois, gaz, bouleverse le climat sur la Terre. La fonte accélérée des glaciers et du pergélisol dans le Grand Nord, les ouragans plus fréquents et dévastateurs, en sont les signes les plus dramatiques. Il est aussi évident que la multiplication des nouvelles techniques et des produits de consommation engendre une pollution et une dégradation à l’échelle planétaire de tous les milieux de vie.

—  On constate sans difficulté que ces graves problèmes se rattachent à une fantastique augmentation de la consommation d’énergie, principalement à partir de combustibles fossiles qui sont des ressources non renouvelables. Une première question qui se pose immédiatement est : est-il encore possible de freiner le réchauffement et les bouleversements climatiques ?

—  On peut ensuite se demander si le concept de « développement durable » a du sens. On entend parfois dire « Le défi actuel consiste à offrir un réel développement durable à l'humanité, ce qui nécessite d'assurer à tous les humains une qualité de vie suffisante où l'accès à l'eau, à la nourriture et à l'énergie en constituent les fondements. »

—  En effet, l’expression « développement durable » est contradictoire si on l’entend dans le sens du développement ininterrompu de la consommation des ressources terrestres non renouvelables telles que le pétrole et la plupart des minerais dont nous tirons les métaux. Nous aurons l’occasion de revenir à cette importante question quand nous aurons défini les bases physiques du concept d’énergie.

« …la majorité des propriétaires de véhicules verts ne regrettent pas leur choix. D’ailleurs, 84 % des personnes qui possèdent un véhicule électrique ou hybride opteront pour une auto 100 % électrique lors de leur prochain achat, révèle un sondage de l’Association des véhicules électriques du Québec (AVEQ).

De leur côté, 39 % des Québécois qui sont propriétaires d’une auto conventionnelle, interrogés par l’Observatoire de la consommation responsable du Québec pour les besoins d’une enquête, ont répondu qu’ils envisagent l’achat d’un véhicule vert lorsqu’il leur faudra remplacer leur auto.

Même si l’engouement pour les véhicules électriques se confirme, les consommateurs optent plutôt pour de gros moteurs à essence au moment de concrétiser leur achat. Preuve en est qu’au Québec, en 2016, il s’est vendu 168 000 véhicules utilitaires sport (VUS) comparativement à 5 100 véhicules verts. Quant aux camionnettes, il s’en est écoulé 65 000 ! »

      PROTÉGEZ-VOUS, septembre 2017

Le gaz naturel ne serait pas une énergie de transition viable

Un expert du GIEC se prononce contre l’utilisation de cette ressource promue par le gouvernement Couillard

Le Devoir, 6 septembre 2017 |Alexandre Shields

Il est faux de prétendre que le gaz naturel peut être utilisé comme énergie de transition pour lutter contre les changements climatiques. C’est ce qu’affirme le scientifique Damon Matthews, qui a contribué à la rédaction des deux plus récents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le gouvernement Couillard en fait pourtant la promotion, en plus d’y consacrer des millions de dollars de fonds publics.

 « On peut débattre du fait que le gaz naturel est un peu mieux que d’autres carburants. Mais le fait est qu’il s’agit d’une source d’énergie fossile. Et lorsque nous bâtissons une nouvelle infrastructure pour y recourir, elle aura une durée de vie d’au moins 30 ou 40 ans. Donc, nous investissons dans une source d’énergie qui émettra du CO2 et d’autres gaz à effet de serre pour au moins 30 ou 40 ans », a-t-il souligné mardi, en marge d’un point de presse organisé par des organismes de recherche et des groupes environnementaux.

https://en.wikipedia.org/wiki/Athabasca_oil_sands#Steam-assisted_gravity_drainage

La centrale thermique de Bécancour pourrait reprendre du service

http://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201505/08/01-4868209-la-centrale-thermique-de-becancour-pourrait-reprendre-du-service.php

Depuis 2008, Hydro-Québec a versé près de 1,5 milliard de dollars à la société albertaine en guise de dédommagement pour la suspension des livraisons d'électricité.

Estimant toutefois que des besoins énergétiques se feront sentir à compter de 2018, Hydro-Québec Distribution a décidé de conclure des protocoles d'ententes avec TransCanada (T.TRP)  et Gaz Métro.

(…)

Dans des documents déposés auprès de la Régie de l'énergie - qui doit donner son feu vert aux ententes - il est prévu qu'Hydro-Québec Distribution verse au total 389 millions à TransCanada et Gaz Métro.

Si la société d'État devait ne pas avoir recours à la centrale de Bécancour, elle serait obligée d'effectuer les paiements prévus. Ce scénario est toutefois peu probable, selon M. Pouliot.

«Les besoins en puissance sont très élevés pour les prochaines années, a-t-il dit. L'augmentation des besoins est estimée à 0,9% par année jusqu'en 2023, ce qui donne 3000 MW de plus par rapport à l'hiver 2013-2014.»

Il n'a pas été possible de connaître tous les détails des ententes avec TransCanada et Gaz Métro puisque certains montants qui se trouvent dans la documentation ont été caviardés.

La société d'État demande entre autres à la Régie de l'énergie d'amender l'entente d'une durée de 20 ans conclue avec l'entreprise albertaine en 2003.

«Le distributeur pourra notamment compter sur des livraisons d'électricité garantie de la centrale durant un maximum de 300 heures par hiver et pour un maximum de deux appels par jour», peut-on lire dans un document.

Les documents déposés auprès du tribunal administratif soulignent que l'entente doit entrer en vigueur le 1er juin 2016 pour s'échelonner jusqu'en 2036, soit 10 ans de plus par rapport à l'entente initiale conclue en 2003.

«Après 2026, il n'y a toutefois plus de coûts pour la suspension des livraisons de la centrale de Bécancour, a souligné M. Pouliot. La portion pour l'utilisation sur toute l'année prend fin tel que prévu.»

En raison des surplus générés, les livraisons de cette centrale située dans le Centre-du-Québec, dont la puissance est estimée à 570 mégawatts (MW), avaient été suspendues depuis 2008.

Jusqu'en 2014, Hydro-Québec versait environ 150 millions par année à TransCanada en guise de dédommagement pour la suspension des livraisons d'électricité.

«Depuis le 27 mai 2014, la Régie a approuvé des amendements (...) qui permettent à Hydro-Québec Distribution d'obtenir une diminution annuelle (des coûts) oscillant entre 13 et 14 millions», a rappelé M. Pouliot.

Par ailleurs, Hydro-Québec dit s'être entendue avec Gaz Métro afin d'approvisionner la centrale de Bécancour en gaz naurel liquéfié GNL, ce qui, à son avis, devrait générer des économies.

En échange, le distributeur de gaz naturel s'est engagé à construire un réservoir de GNL ainsi qu'une unité de vaporisation à proximité de la centrale de TransCanada.

 (...)

À COMPLÉTER...

L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DÉMOCRATIQUE

Sa structure et sa formation

Une proposition de

Jean-Luc Dion, ingénieur et professeur retraité
Université du Québec à Trois-Rivières

Révisions, août 2020, déc. 2023.

Quelques définitions

Démocratie

• Étymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

• La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ou le peuple est le seul détenteur de la souveraineté.  (Toupie.org)

République

• Étymologie : du latin res publica, chose publique.

• La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L'autorité de l'État, qui doit servir le « bien commun », s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. 

Monarchie

• Étymologie : du grec mono, seul et archè, pouvoir, autorité, commandement.

• La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité.

• Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque, de tous des pouvoirs politiques à un rôle symbolique. (Toupie.org)

Constitution 

• Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.

• Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés… (Larousse)

• Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). (Toupie.org )

Assemblée constituante

• Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d'un État organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l'assemblée constituante n'est chargée que de la rédaction d'un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum (Toupie.org ).

Référendum 

• En droit constitutionnel, vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif.

• Vote direct du corps électoral qui participe à l'élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.

• En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d'intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l'initiative peut en revenir au peuple. (http://stella.atilf.fr/ )   

• Le référendum est ainsi l’outil démocratique par excellence.

INTRODUCTION

Les Québécois n’ont pas encore pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Or, dans une véritable démocratie, on reconnait que la constitution est la pierre d'assise des libertés civiles et du progrès. C’est pourquoi les citoyens ont la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux. Mais, encore faut-il que le peuple ait la possibilité et la volonté d’y participer, ce qui n’a jamais été le cas pour les Québécois qui vivent toujours dans un ancien régime imposé.

La promotion d'un projet de constitution nationale du Québec a déjà beaucoup trop tardé. Cette négligence est probablement une des causes de l’indétermination destructive actuelle devant notre avenir.

Pour que ce projet hautement démocratique soit pris au sérieux et suscite un véritable intérêt dans la population, il devient donc urgent que l’ensemble des organisations sociales et politiques de la nation, de même que tous les autres citoyens responsables, conviennent de son importance et de sa priorité.

À cet effet, ils doivent amener les responsables politiques à proposer que le peuple lui-même rédige un projet de constitution républicaine du Québec. Cela passe normalement par la formation d’une Assemblée constituante (AC) authentiquement démocratique d’où sortira un projet de constitution qui sera ce que le peuple désire le plus profondément pour prendre sa place parmi les nations de la planète. Son trait distinctif : le tirage au sort du nom des membres de l’AC à partir d’une liste d’électeurs qualifiés provenant de la liste électorale.

Ce projet, s’il est correctement proposé, est très probablement la meilleure façon d’obtenir un engagement clair, enthousiaste et majoritaire du peuple vers l’avenir du Québec, considérant la situation actuelle qui est critique. Les répercussions internationales d’un tel projet innovateur auront probablement un effet positif sur les électeurs québécois qui y verront une source de confiance et de fierté.

C’est une grave illusion de penser que la présente façon de faire où l’on évoque un futur ‘référendum’ sans définir clairement le projet, sans participation significative du peuple, puisse aboutir à un avenir souhaitable. C’est se diriger vers un mur, alors que le mot ‘référendum’ est incompris et suscite même de la révulsion, bien que ce soit la forme de consultation la plus démocratique qui soit.

Une bonne constitution, en plus de définir les institutions essentielles et normales d’un État qui se respecte, doit inclure les énoncés des DROITS et DEVOIRS fondamentaux du citoyen. Il n'y a pas de raison sérieuse de les mettre dans un autre document. Ce sera une occasion pour tous de réfléchir sur leurs responsabilités.

Le projet de constitution doit se réaliser à partir des principes et des faits suivants :

• Tous les habitants du Québec en permanence sont des Québécois, tout en considérant le cas particulier des peuples autochtone qui demeurent dans des « réserves » crées par le gouvernement canadien au 19^e siècle;

• Dans un régime démocratique le peuple est le seul souverain;

• Depuis la fondation de Québec en 1608, le peuple québécois n'a jamais eu l’occasion de définir la constitution qui régit son État. Le régime britannique, depuis 1763, lui a toujours imposé une constitution, particulièrement celle de 1982 qui fut d’ailleurs refusée unanimement par notre Assemblée nationale;

• Malgré cela, le Québec fonctionne comme si cette constitution monarchique et illégitime était démocratique et reconnue, d’où une situation ambiguë qui conduit inévitablement à la dissolution finale de la nation dans le Canada et l’Amérique anglophone, comme l’indiquent clairement les statistiques sur la démographie du Québec et de la Francophonie canadienne;

• Au Québec, le nombre et la proportion de personnes ayant l’anglais comme première langue parlée se sont accrus. La minorité de langue anglophone est passée de 1 058 250 personnes en 2011 à 1 103 480 en 2016, ce qui représente une croissance de 45 230 personnes. En outre, le poids relatif de la minorité de langue (anglaise) était de 13,7 % en 2016, comparativement à 13,5 % en 2011. De ce nombre, à peine plus de la moitié sont de descendance britannique; les autres étant descendants d'immigrants anglicisés (statistiques fédérales [1]). 

• Le peuple québécois d'origine occupe et partage avec les peuples autochtones, sans le posséder pleinement depuis plus de quatre siècles un territoire défini qui est celui de l’actuelle « province du (ou de) Québec »;

• Le territoire du Québec, avec une superficie de 1 357 000 km², est un des plus vastes au monde et se classe au 17^e rang parmi plus de 200 territoires sur la planète.

• Notre territoire est pourvu de ressources naturelles d’une richesse inouïe : minéraux très variés, rivières et lacs d’eau douce en quantité, forêts variées, population instruite, etc. Historiquement, la plus grande partie de ces ressources a été exploitée par des entreprises étrangères à leur profit. C’est tout particulièrement le cas des ressources minières qui ne nous rapportent essentiellement rien d’autre que le salaire des mineurs [2],

• Pour diverses raisons, dont le défaut, depuis des décennies, d’exposer clairement et sans cesse les raisons évidentes, dans tous les domaines, de réaliser l’indépendance nationale, le peuple québécois est actuellement dramatiquement divisé, empêtré dans les manigances diviseuses des fédéralistes et soumis aux pressions dissolvantes d’une société de consommation.

• Le peuple québécois est constitué d’une majorité francophone voisine de 94% selon les dernières statistiques fédérales [*], originaire de France et de nombreux autres pays, de plusieurs nations autochtones, d’une minorité anglophone d’origine britannique d’environ 7% et de quelques autres minorités issues de l’immigration;

[*] Au Québec, 94,5 % de la population a déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016, une proportion semblable à celle observée au Recensement de 2011 (94,4 %) [3].

• Il existe ailleurs en Amérique, particulièrement au Canada anglais, une Francophonie vivante mais déclinante, faute d’une métropole comme un État du Québec fort qui pourra la soutenir. Il importe donc que dans les prochaines démarches politiques on publicise le projet québécois auprès de ces minorités et qu’on invite des observateurs avec droit de parole aux futures délibérations;

• Assemblée constituante formée d’électeurs de tous les milieux et de toutes les régions choisis par tirage au sort parmi les candidats volontaires et qualifiés inscrits sur les listes électorales, selon des règles adoptées par l’Assemblée nationale;

• Le projet de constitution sera considéré dans la perspective de réciprocité de traitement des minorités, anglophone au Québec et francophone au Canada [4];

• Le peuple québécois reconnait la primauté du droit dans son organisation sociale ainsi que l’importance d’une véritable séparation des pouvoirs;

• Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, qui est un des principes issus du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère;

• Ce projet de constitution probablement républicaine, pour être vraiment démocratique, sera élaboré par le peuple, avec l’assistance de constitutionnalistes, dans le cadre d’une

• Le peuple devra se prononcer par référendum sur l’adoption ou le rejet du projet de constitution et le résultat sera exécutoire par l’Assemblée nationale.

SUR LES PREMIÈRES NATIONS

Il s’agit d’un projet de constitution démocratique et, dans un État démocratique, tous les citoyens doivent être égaux en droits et en devoirs sur un même territoire, avec rigoureusement les mêmes possibilités de bonheur, exerçant une solidarité normale et constructive.

Par conséquent, il importe d’éviter toute démarche ou la création de structures étatiques susceptibles de favoriser un communautarisme qui fragmente la société et oppose même des groupes de citoyens sur une base ethnique, religieuse ou autre.

On sait que les ‘Premières Nations’ ou ‘Autochtones’ vivent actuellement sous le régime de la « Loi sur les Indiens » [5], adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. » Ce système de ségrégation a suffisamment causé de malheurs à ces premiers habitants du continent. Le gouvernement sud-africain s’est d’ailleurs inspiré de cette législation canadienne pour créer l’apartheid en 1940 [6].

Les Canadiens Français de l’époque et les Québécois d’aujourd’hui ne sont aucunement responsables de la situation malheureuse de nos frères et sœurs qui résulte de cette loi ségrégationniste qui leur fut imposée un gouvernement britannique. Depuis Samuel de Champlain, en 1603 à Tadoussac, qui préconisait de fondre nos nations, les Francophones d’Amérique ont généralement vécu en paix avec les Premières Nations en très grande majorité. Il convient par conséquent de maintenir et renforcer des relations fraternelles avec ces onze nations, inspiré par la 'Grande Paix de Montréal' de 1701 [7].

La méthode de sélection démocratique des membres de la Constituante exposée ici permet une représentation significativement accrue de nos frères autochtones à l’Assemblée constituante de notre future nation qui vivent dans de grandes régions.

L’Assemblée nationale devra faire en sorte que ces peuples participent étroitement et en grand nombre à définir une constitution qui leur convienne en participant concrètement aux travaux de l’Assemblée constituante. Par exemple, on pourrait convenir de faire, dès le début de la démarche, une publicité toute particulière vers ceux qui vivent dans les « réserves » afin de les inciter à poser leur candidature au concours de qualification et à bien le préparer. On pourra tout particulièrement inviter leurs représentants à une rencontre officielle avec les membres de l’AN et le Comité national de Référence au début du processus.

À ce sujet, voir le travail fait par les Organisations Unies pour l'Indépendance (O.U.I.) :  https://ouiquebec.org/ 

LA FORMATION DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 

Il importe au plus haut point que ce projet fondateur suscite un intérêt et une participation sans précédent qui seront garants de sa réussite.

 La façon de former et de lancer l’Assemblée constituante (AC) déterminera le succès ou l’échec de l’entreprise. Un échec éventuel pourrait être fatal à la cause de l’État francophone du Québec. En ce sens, le lancement très bien préparé et solennel de ce projet avec une adhésion populaire enthousiaste pourrait certainement entraîner sa réussite.

Il importe que des engagements à cet effet soient pris conjointement au plus tôt par tous les citoyens, groupements, mouvements et partis qui ont à cœur l’avenir d’un Québec libre de ses choix. Le défi est certainement énorme et sans précédent…

Les futurs candidats et candidates de tous les partis aux prochaines élections générales qui appuient le projet devront s’engager solennellement, dans le cas où ils seraient élus à l’Assemblée nationale (AN), à faire adopter une loi créant une Assemblée constituante (AC) dans les trois mois suivant l’élection.

Le financement adéquat de l’AC doit être assuré par l’État québécois. En particulier, les membres de l'Assemblée constituante recevront une allocation raisonnable pour les jours passés en délibération et leurs frais de déplacement seront remboursés au tarif courant s'appliquant aux salariés de l'État.

Cette Assemblée constituante sera formée d’au moins 1500 (mille cinq cents) citoyens [9] dont les noms seront tirés au hasard à partir d’une liste d’environ 50 000 personnes volontaires, provenant équitablement de tous les milieux et de toutes les régions, qui se seront qualifiées suivant les modalités établies par un « Comité national de Référence » (CNR). Ses membres seront distribués dans les régions selon la population, avec une pondération tenant compte des superficies relatives pour ne pas défavoriser les plus grandes régions.

NOTE :   On peut facilement soutenir un nombre de 1500 membres de la Constituante, particulièrement en référence aux « États généraux du Canada français » qui furent un modèle de participation démocratique presque sans précédent, comme on le constate ici  :

Les États généraux du Canada français

  « Les participants aux Assises nationales de 1967 appartiennent à deux ensembles: les délégués et les observateurs. Les premiers sont au nombre de 1623 et les deuxièmes 436 pour un total de 2059 participants. Les membres de la délégation se subdivisent à leur tour en trois groupes : la délégation territoriale, la délégation des associations et la délégation d'outre-frontières [10].

Délégation territoriale des États généraux

Le 16 avril 1967, 1620 délégués, 15 dans chacun des 108 circonscription électorales du Québec, sont élus par quelque 17 000 représentants d'associations de citoyens et autres institutions. Ils constituent la délégation territoriale. 79 % des 17 000 membres qui ont le droit de vote participent à l'exercice et la représentation est donc jugée valide. Lors des Assises préliminaires en novembre, l'organisation enregistre la présence de 1075 délégués territoriaux plus 17 suppléants, ce qui représente 68% des élus. La moyenne d'âge est de 41 ans.

• Sa langue de fonctionnement de l'Assemblée constituante sera la langue officielle, le français.

• La répartition des citoyens constituants dans les régions sera faite avec une pondération selon la population et la superficie selon une loi votée au deux tiers par l’AN [Voir Pondération territoriale des délégués pour la description].

• Les membres de l’AC en région auront le mandat d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales, spécifiant le système politique, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune.

• L’Assemblée nationale pourra donner au Comité national de Référence le mandat de rédiger, avec le soutien de constitutionnalistes, un schéma de constitution démocratique moderne où seront simplement et brièvement décrites les institutions typiques d’un État démocratique moderne, lequel servira de base pour faciliter le travail des délégués dans leur région et aux assises nationales.       

• Ce document de nature pédagogique devra présenter les principales structures et modes de fonctionnement possibles d’un État démocratique, avec leurs qualités et leurs défauts.

• Considérant que de nombreux éléments de l’actuelle constitution de type britannique qui nous régit de façon illégitime, de même que de nombreuses lois, peuvent toujours servir, on en tiendra compte avec attention dans la préparation de ce canevas de constitution démocratique.

LE COMITÉ NATIONAL DE RÉFÉRENCE

Selon la loi de formation de l’AC, l’Assemblée nationale, aux deux tiers (ou aux trois quarts?), votera la formation du Comité national de Référence (CNR) composé de neuf (9) ou onze (11) membres qui ne feront pas partie de l’AN, recrutés parmi les juristes et autres personnes de compétence reconnue, qui proposera le mode de fonctionnement de l’Assemblée constituante selon les grandes lignes déjà établies par les proposeurs et déposera son rapport après six mois, avec le mandat suivant :

• Rédiger un questionnaire de qualification sur les connaissances de base d’un citoyen en culture générale, langue, histoire, géographie, connaissance des institutions, etc. Il devra être rédigé de façon qu’aucun citoyen ne soit exclu sur la base du diplôme détenu, mais que tous ceux choisis aient l’aptitude à participer et contribuer efficacement aux délibérations de l’AC.

• Prendre les moyens requis afin que ce questionnaire reste strictement secret jusqu’au début de la séance de qualification.

• Prévoir que tous les citoyens du Québec inscrits sur les listes électorales pourront se présenter pour répondre à ce questionnaire à la même date et à la même heure partout sur le territoire dans des endroits appropriés désignés par le Directeur général des élections. Le temps alloué pour y répondre sera d’au moins 90 minutes.

• Faire en sorte qu’un total de 50 000 candidats qualifiés soient ainsi désignés, avec une pondération accordant un nombre relativement un peu plus élevé à une grande région.

• Parmi ces candidats seront tirés au hasard les noms des 1500 membres de l’Assemblée constituante [12], avec une distribution régionale pondérée par la superficie relative de chaque région.

• Le CNR devra voir à ce qu’un maximum de candidats soient qualifiés dans toutes les régions, particulièrement dans les plus grandes et les moins populeuses.

• Étudier la possibilité que les Québécois en stage d’étude ou de travail prolongé à l’étranger puissent répondre au questionnaire en même temps qu’au pays.

• Selon la méthode proposée, le nombre de délégués dans chaque région sera proportionnel à sa population, avec une pondération territoriale : une grande région pourra avoir un nombre de délégués un peu plus élevé qu’autrement [Voir à la fin].

• Proposer à l’AN un calendrier des assises régionales et nationales de l’AC en prévoyant une durée totale pouvant être comprise entre 18 et 24 mois.

• Proposer à l’AN une liste de juristes et constitutionnalistes neutres parmi lesquels seront choisis les conseillers qui assisteront les membres de la constituante pendant les assises régionales et nationales.

• Voir à ce que les membres de l’AC en région réalisent leur mandat d'animer des assemblées de consultation des citoyens et d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales à partir du canevas de constitution proposé, avec le soutien des conseillers.

• Réaliser la compilation et la mise en ordre fidèle des propositions de l’Assemblée constituante dans un texte final de constitution qui sera remis à l’Assemblée national pour adoption et déclaration officielle de mise en œuvre dans les meilleurs délais.

PONDÉRATION TERRITORIALE DES DÉLÉGUÉS

Le tableau suivant donne un exemple de pondération territoriale du nombre de délégués à l’Assemblée constituante. Elle permet d’attribuer un nombre relativement plus élevé de délégués à une grande région telle que le Nord du Québec, par exemple.

Figure 1 - Tableau de la distribution des délégués. (Référence ci-dessous).

Définition des termes :

S_i est la superficie de la région de numéro i.

S est la superficie du Québec;  

R est le nombre total de délégué;

P_i est la population de la région i;

P est la population du Québec.

R_i est le nombre de délégués dans la région numéro i.

Il est proposé que le nombre R_i de délégués dans la région i soit donné par l’expression:

                            R_i  =  g(S_i/S) x (P_i/P) x N                                                               (1)

Où g(Si/S) est le facteur de pondération territorial défini dans la figure 1 (éq. 2).

Si ce facteur était égal à 1, le nombre de délégués dans une région serait simplement proportionnel à sa population.

Or, on veut que ce nombre augmente relativement avec la superficie de la région.

Le facteur de pondération territorial peut être donné par cette simple expression :

                            g(S_i/S)  =  a  +  S_i/S                                                                   (2)

Plus a est grand, plus le nombre de délégués d’une grande région est élevé.

 Figure 1 - Facteur de pondération territorial gi 
                                             en fonction de la superficie relative d’une région Si/S. 

La somme X des R_i calculés dans un premier temps de cette façon étant inférieure au total N des délégués (1500), tous les Ri sont alors normalisés en les multipliant par le rapport 1500/X, de même avec un ‘a’ différent. De cette façon, pour a = 0,15, le nombre de délégués de Montréal passe de 358 sans pondération à 324. Celui de la Côte-Nord passe de 18 à 36 pour a = 0,15, etc. De même avec le coefficient a = 0,4.

CONCLUSION

Un modèle inédit d’Assemblée constituante a été proposée ici qui pourrait soulever un réel intérêt des Québécois de toutes origines pour leur avenir constitutionnel et permettre à la nation de rédiger la constitution de son État. Il s’appuie sur le fait que les membres de cet organisme fondateur seraient tirés au sort parmi un ensemble important de candidats qualifiés provenant de tous les milieux figurant sur les listes électorales : un exercice authentiquement démocratique. 

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BIBLIOGRAPHIE

·       Une source d’inspiration fut le travail de réflexion sur une Assemblée constituante citoyenne réalisé avec l’initiative particulière de M. Alain M. BERGERON. Le résultat de ce travail se trouve ici :    http://www.constituantecitoyenne.quebec/

·      https://statistique.quebec.ca/fr/document/la-population-des-regions-administratives-du-quebec-en-2020

·       L’indépendance, maintenant!, par un Collectif sous la direction des Intellectuels pour la souveraineté, préface de Jacques Parizeau, Michel Brûlé Éditeur, Montréal 2012.

·       Daniel TURP, La Constitution québécoise - Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Édition JFD, Montréal 2013.
Le site du Pr Daniel TURP : http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=22

·       Roméo BOUCHARD, Constituer le Québec, Atelier 10, 2014.

·       Les Organisations Unies pour l’Indépendance (O.U.I.) :  https://www.ouiquebec.org/

·       Le programme du Parti Québécois :  https://pq.org/programme/

·       Le programme de Québec Solidaire : https://quebecsolidaire.net/propositions/notre-programme

·       Jean-Luc DION, Un projet de constitution pour la République du Québec :
https://grandslabours.blogspot.ca/2011/01/un-projet-de-constitution-pour-le.html

·       André BINETTE, L'indépendance, la constitution et la constituante, Éditions du Renouveau Québécois, 2016.

·       Jacques-Yvan MORIN, vice-premier ministre et ministre de l’Éducation du Québec, La portée universelle du combat des Québécois pour l’autodétermination, 4e Conférence des communautés ethniques de langue française, Québec, 31 mars au 2 avril 1978.

·       Bernard MANIN, Principes du gouvernement représentatif, 2006, Calmann Levy, téléchargeable ici : http://lavraiedemocratie.fr/IMG/pdf/bernard_manin_-_principes_du_gouvernement_representatif.pdf

·       Hugo BONIN, La démocratie hasardeuse :   http://banq.pretnumerique.ca/resources/59fb690c23579456e5143236

·       «Et si notre régime politique ne méritait pas qu’on l’appelle « démocratie » ?»,  
http://lavraiedemocratie.fr/  

·       Étienne CHOUARD, Chercher la cause des causes
https://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8

·       Étienne CHOUARD, « La Démocratie, c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Nous ne sommes pas en démocratie ».
https://polony.tv/rencontres/etienne-chouard-la-democratie-c-est-le-peuple?autoplay=true

·       Amérindiens et Inuits PORTRAIT DES NATIONS AUTOCHTONES DU QUÉBEC 2e ÉDITION
https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

·       Diverses personnes dont MM. Jean-Yves PROULX et Robert CHAMPAGNE de Trois-Rivières, le Pr Daniel TURP de l’U. de Montréal ont fourni des commentaires constructifs et précieux dont ils sont remerciés.

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 [1] « Le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada »

http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016011/98-200-x2016011-fra.cfm

* « Recensement 2016: le Québec plus anglophone », Le Soleil, 2 août 2017,

https://www.lesoleil.com/actualite/recensement-2016-le-quebec-plus-anglophone-01f63011ef168e68eb0b16dc794525dc

[2] D’après le vérificateur général du Québec, à l’Assemblée nationale en avril 2009. Cette déclaration a inspiré l’article suivant : « Péril en la demeure » : https://grandslabours.blogspot.ca/2011/08/peril-en-la-demeure.html

[3] http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016011/98-200-x2016011-fra.cfm

[4] Jean-Luc DION, Les francophones du Canada: un cas de nécessaire réciprocité, L’Action Nationale, volume 81, n˚ 4, avril 1991.

https://grandslabours.blogspot.com/2018/11/reciprocite-la-francophonie-nord.html

Jean-Luc DION, La Francophonie nord-américaine, document de travail préparé pour la Rencontre nationale du 14 mars 1992, L’action Nationale – Hôtel Méridien, Montréal, Atelier no 17: Francophonie nord-américaine.

[5] Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/

[6] https://www.action-nationale.qc.ca/revues/436-numeros-publies-en-2021/mars-2021/1765-proximite-autochtone-quebecoise-d-hier-a-aujourd-hui 

[7] Au Québec, le terme Autochtones désigne et les Inuits, et les Amérindiens. En ce qui concerne l’appellation Premières Nations, elle ne désigne que les Amérindiens. Le terme Indiens, quant à lui, n’est utilisé que dans le contexte de la Loi sur les Indiens.

Au Québec, onze nations autochtones cohabitent avec la nation québécoise. Du nord au sud et de l’est à l’ouest, il existe 14 villages inuits et 41 communautés amérindiennes où vivent des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendats, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des Mohawks et des Naskapis. Par ailleurs, de plus en plus d’Autochtones vivent dans les villes et villages des diverses régions québécoises, dont Val-d’Or, La Tuque et Montréal. Source :

https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf

La Grande Paix de Montréal - POINTE-À-CALLIÈRE (pacmusee.qc.ca)

[8] http://www.republiquefederaleduquebec.com/
République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

[9] Si un congrès de parti politique réunit souvent plus de 1500 personnes, il ne parait nullement exagéré de confier à 1500 délégués la rédaction de la constitution du pays, particulièrement avec ce mode de nomination ou sélection.

[10] https://fr.wikipedia.org/wiki/Assises_nationales_des_%C3%89tats_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_Canada_fran%C3%A7ais_de_1967

[11] République fédérale du Québec : refonder le Québec à partir des régions : http://manuscritdepot.com/livres-gratuits/pdf-livres/n.guy-bertrand.3.pdf

[12] Ces nombres doivent frapper l’imagination. En effet, il importe au plus haut point d’avoir un échantillon très important de la population pour convaincre nos compatriotes que le projet est extrêmement sérieux et pleinement démocratique. 50 000 personnes, ce n’est tout de même que 0,63% de la population du Québec. Il faut aussi tenir compte des absences qui seront inévitables. Toutefois, le nombre de candidats ne devrait pas être inférieur à 25 000 ou 35 000 afin que le caractère démocratique du projet soit crédible, avec au moins 1000 membres de l’AC…

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