MANIFESTE DES PATRIOTES - 1838

Voici un document rare que je n'ai pas retrouvé dans l'internet : le « Manifeste des Patriotes » publié en 1838 !

C'est un document sur papier que j'avais depuis de nombreuses années et dont je ne me souviens plus de la provenance. Je l'ai numérisé, comme beaucoup d'autres, pour libérer mes classeurs...

Forme initiale du Manifeste qui fut numérisé.
Cliquer sur Ctrl + pour agrandir.

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Tout récemment, j'ai eu l'idée de m'adresser à la Direction des services aux usagers et aux partenaires à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec afin de connaitre la source de ce document.

En moins de 24 heures l'aimable personnel me donnait la réponse ! On m'a fourni les détails suivants :

« Proclamation de Robert Nelson », dans L'Ami du peuple, 20 février 1839,
tel que reproduit dans George Aubin, Robert Nelson.
Déclaration d'indépendance et autres écrits, Montréal, Comeau & Nadeau, 1998, 90 pages.

 On m'a même fourni une reproduction de la proclamation originale signée par Robert Nelson qu'on peut voir ci-dessous...

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Version obtenue par « reconnaissance optique de caractères » du premier document:

MANIFESTE DES PATRIOTES (1838)

... Nous, au nom du Peuple du Bas-Canada, adorant les décrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un Gouvernement, qui a méconnu l'objet et l'intention, pour lequel il était créé, et de faire choix de la forme de gouvernement la plus propre à établir la justice, assurer la tranquillité domestique, pourvoir à la défense commune, promouvoir le bien général, et garantir à nous et à notre postérité les bienfaits de la Liberté, civile et religieuse; 

DÉCLARONS SOLENNELLEMENT 

1-    Qu'à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allégeance à la Grande-Bretagne et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada CESSE dès ce jour.

2-   Que le Bas-Canada doit prendre la forme d'un Gouvernement RÉPUBLICAIN et se déclare maintenant, de fait, RÉPUBLIQUE.

3-  Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les mêmes droits; les Sauvages cesseront d'être sujets à aucune disqualification civile quelleconque (sic), et jouiront des mêmes droits que les autres citoyens de l'État du Bas-Canada.

4-    Que toute union entre l'Église et l'État est déclarée abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.

5-   Que la Tenure Féodale ou Seigneuriale, est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existé dans ce pays.

6-  Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'émancipation, est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supportées, envers les Seigneurs, pour arrérages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.

7-    Que le Douaire Coutumier est, à l'avenir, entièrement aboli et prohibé.

8-   Que l'emprisonnement pour dette n'existera plus, sauf le cas de fraude évidente, que l'on spécifiera dans un Acte de la Législature du Bas-Canada à cet effet.

9-    Que la peine de mort ne sera prononcée que dans le cas de meurtre seulement et pas autrement.

10-  Que toute hypothèque sur Biens-Fonds, devra être spéciale, et pour être valide, devra être enregistrée dans des Bureaux créés à cet effet par un Acte de la Législature du Bas-Canada.

11-   Qu'il y aura liberté pleine et entière de la liberté de Presse dans toutes les matières et affaires publiques.

12-   Que le PROCÈS PAR JURY est garanti au Peuple de l'État dans son étendue la plus-libérale dans les procès criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une certaine somme à être déterminée par la Législature de l'État du Bas-Canada.

13-  Que comme une nécessité et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'Éducation publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.

14-   Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen de BALLOT (note : scrutin).

15-   Qu'aussitôt que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Délégués suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtés, qui constitueront une Convention, ou Corps Législatif, afin de baser et d'établir une Constitution, selon les besoins du Pays, et conformément aux dispositions de cette Déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du Peuple.

16-   Que toute personne mâle au-dessus de l'âge de vingt et un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'élection des délégués sus-nommés.

17-    Que toutes les terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelées, réserves du Clergé et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de spéculateurs en Angleterre, appelée Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique du Nord, deviennent de plein droit, la propriété de l'État du Canada, saur telles portions des dites terres, qui peuvent être en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi, pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passée afin de légaliser la possession de tels lots de terre, situés dans les Townships, qui sont maintenant en cultures.

18-   Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toute matière publique.

Et pour le support de CETTE DÉCLARATION, et le succès de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout-Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces présentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes, et notre honneur le plus sacré. 

Robert Nelson, président

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