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mardi 12 janvier 2010

LA SOUVERAINETÉ APPARTIENT AU PEUPLE



Une présentation intéressant au Forum social québécois qui a eu lieu du 8 au 12 octobre 2009 à Montréal :
THÉORIE ET PRATIQUE DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE QUÉBÉCOIS
Jean-Luc Deveaux
Licencié en droit de l'Université du Québec à Montréal
Diplômé de 2e cycle en droit du travail de l'Université de Montréal
Diplômé de 3e cycle en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales de l'Université Paris-Sud.
          http://forumsocialquebecois.org/fr
Regardons d'abord le contexte mondial, ou international, peu importe l'expression que nous employons. En 1945, l'ONU avait à sa création environ une cinquantaine d'états. Aujourd'hui plus de 192 états sont membres des Nations unies. Il y a également d'autres entités qui ne sont pas membres des Nations unies mais membres d'autres organisations internationales. Dans le passé c'était l'OLP , aujourd'hui c'est l'Autorité du peuple palestinien qui est membre de la Ligue des états arabes, de l'Organisation de la conférence islamique. Donc tout cela pour vous exprimer que les questions nationales, le droit des peuples, sont encore des questions d'actualité dans le cadre de la mondialisation que nous connaissons, vous savez cette fameuse mondialisation économique.
Le peuple québécois est transhistorique
Qu'est-ce que cela veut dire : «Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes»? Le concept de souveraineté, qu'est-ce que c'est? Est-ce qu'il y a des restrictions à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes aujourd'hui? Dans le monde présentement il ya quatre grandes nations transhistoriques qui existent depuis les débuts de l'antiquité: la Chine, l'Égypte, la Grèce, l'Iran. Elles vivent encore dans le même endroit, dans la même aire géographique qu'au moment de l'Antiquité. Mon propos maintenant est pour les Amériques: il y a un peuple dans les Amériques, en Amérique du Nord, qui est transhistorique aussi. C'est votre peuple, notre peuple, le peuple québécois.


Je m'explique. Je ne parlerai pas de la situation précolombienne. Mais depuis le moment où les Européens sont arrivés dans les Amériques, avec les institutions politiques européennes que nous connaissons, le peuple québécois est transhistorique. Notre peuple existe depuis la Nouvelle-France, depuis la conquête, le Traité de Paris, la rébellion de 1837-38, la fondation de la Confédération du Canada, la première guerre mondiale, la deuxième guerre mondiale. Ce peuple existe encore. Et même, ce peuple a tenté de réaliser sa souveraineté par deux référendums. Donc ce peuple, je dis qu'il est transhistorique.
Je vous raconte un petit événement dans l'histoire de peuples de l'Amérique du Nord à réaliser leur droit à disposer d'eux-mêmes: le grand peuple américain, lorsqu'il a décidé de se prendre en mains, ce grand peuple américain avait écrit une lettre, une lettre au peuple canadien français. C'est que le peuple américain reconnaissait le peuple québécois comme étant son égal. Ce peuple américain qui est aujourd'hui une grande puissance, qui est membre du Conseil de sécurité des Nations unies, ce peuple américain s'était adressé directement à un autre peuple. Cet autre peuple, c'est le peuple québécois.
Tout cela pour vous exprimer que le peuple québécois est un peuple transhistorique dans l'histoire moderne de l'Amérique du Nord. Pendant toute cette période transhistorique, de la Nouvelle-France jusqu'à aujourd'hui, il y a toujours eu dans le peuple québécois des tendances à ce que nous appelons aujourd'hui dans notre jargon moderne «la souveraineté». C'est-à dire à ce que le peuple québécois soit considéré dans l'empire colonial français ou dans l'empire colonial britannique, comme étant une entité distincte propre, avec son âme de peuple. Cela a toujours été revendiqué. Même à la première guerre mondiale, parce que les Canadiens français ne voulaient pas participer à la conscription, il y a eu la motion Francoeur; un député de l'assemblée nationale s'est levé et a proposé l'indépendance du Québec. L'idée de l'indépendance du Québec n'est pas quelque chose que M. René Lévesque a inventé, ou que les gens du FLQ ont inventé. Ça fait très longtemps que cette question-là est discutée.
Le Québec vit en mode de souveraineté défensive
Qu'est-ce que c'est que la souveraineté? Comme beaucoup de gens au Québec, normalement, nous pensons que nous savons ce qu'est la souveraineté. Je vous en donne une définition: c'est la non-soumission à une autorité supérieure, c'est-à-dire le fait de n'être sujet d'aucun autre sujet. Autrement dit le peuple québécois n'est sujet de personne. Il est sujet de lui-même. C'est ça la question de la souveraineté.
Par contre, présentement, je dirais depuis les années 70, nous vivons au Québec en mode de souveraineté défensive. Je ne veux pas critiquer les individus mais il faut regarder la réalité. Nous vivons dans la pratique quotidienne du mouvement souverainiste au Québec, du moins avec ceux qui y détiennent l'hégémonie politique, une pratique de souveraineté défensive. Tandis qu'au niveau international, depuis 1945, les peuples du monde pratiquent la souveraineté offensive, et non pas défensive.
La souveraineté défensive c'est, par exemple, l'étapisme. L'étapisme, tel que nous le connaissons, ne fait pas partie idéologiquement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. L'étapisme est une conception politico-juridique du monde anglo-saxon. Le pays qui a obtenu son indépendance par étapes, et ça a été très long et très ennuyant, sans soulèvement populaire ni euphorie, c'est le Canada. C'est le meilleur exemple que je pourrais vous donner: le Canada. Qui a vu un mouvement populaire dans «les rues sales et transversales» de Montréal, un soulèvement, une liesse pour fêter l'indépendance nationale du Canada? Personne parce que tout s'est fait par étapisme.
Les ténors de l'étapisme au Québec, à tort ou à raison, dans nos élites politiques ont été formés à l'école anglo-saxonne. Ce que ces personnes-là, de cette classe politique, ont oublié d'expliquer au peuple québécois, c'est que l'étapisme, ça prend beaucoup de temps. Les étapes sont très longues. Et même si vous gagnez un référendum par la voie étapiste, ce n'est pas sûr que vous allez obtenir l'indépendance politique. Exemple: l'Australie de l'Ouest, 1934-35. Le peuple de l'Australie de l'Ouest a fait un référendum, gagné à plus de 65%. Le peuple de l'Australie de l'Ouest a voté POUR son indépendance. Vous allez me dire: «Bon, s'il a voté pour, ça veut dire qu'il l'a acquise.» Mais non! Parce que nous sommes dans le monde anglo-saxon; on applique l'étapisme. Tous les députés du parlement fédéral de l'Australie de l'Ouest (Western Australia si vous préférez), plus les députés majoritaires, et à 100%, du parlement de l'entité fédérée de l'Australie de l'Ouest, plus leur Gouverneur général, tous étaient d'accord pour leur indépendance.
Mais ils ont demandé à la prérogative royale s'ils pouvaient obtenir l'indépendance. Qu'est-ce qu'elle a répondu, cette prérogative royale? Elle a répondu: NON! Donc les techniques politico-juridiques de l'étapisme, c'est pas sûr que ce soit viable. La preuve: un peuple de l'Australie de l'Ouest a obtenu sa majorité, plus de 50%+1, mais n'a pas été capable d'obtenir son indépendance.
Le premier mouvement indépendantiste moderne au Canada, c'est la Nouvelle-Écosse (1868-69). C'est un autre mouvement étapiste. La majorité des parlementaires à la Chambre des Communes (16 sur 19) à Ottawa approuvaient l'indépendance de la Nouvelle-Écosse et toute la députation de la province de la Nouvelle-Écosse appuyait l'indépendance. Or, ils ne l'ont pas obtenue. Londres a dit non. Au Canada, c'est la même question qu'en Australie. Allons-nous demander à la Couronne britannique, qui est le chef de l'état, si nous pouvons exercer notre droit à disposer de nous-mêmes?
Moi je vous dis que cela est une erreur politique et stratégique. Ça mène à un cul-de-sac; on n'ira pas tellement loin. Je ne dénonce pas les personnes qui ont proposé ces référendums mais ce que ces personnes-là n'ont pas expliqué au peuple québécois, c'est que l'étapisme peut être très long. Demander des amendements constitutionnels, demander une nouvelle négociation, ça peut prendre du temps. On peut passer une génération de jeunes militants et de jeunes militantes indépendantistes. Avec cette technique de l'étapisme, on va les détruire. C'est ce qui se produit un peu. Les gens sont fatigués parce que ça n'avance pas.
Autre exemple de la souveraineté défensive: la classe politique souverainiste, pendant une élection, ne parle pas de souveraineté politique du peuple québécois. C'est quand même anormal. Elle n'en parle pas! Encore de la souveraineté défensive: j'ai appris en lisant le journal il y a quelques jours que les terrains où se trouve le parlement de l'Assemblée nationale du Québec n'appartiennent pas au Québec mais appartiennent à l'état fédéral. On revendique le territoire par de la négociation et ça prend du temps, et ça n'avance pas.
Le reste du monde vit en mode de souveraineté offensive
Maintenant au niveau international, j'expliquais tantôt que la conception de la souveraineté est offensive. La preuve: on a vu plusieurs peuples accéder à l'indépendance politique. Il y a eu deux jurisprudences phares dans l'histoire du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Et là je vous parle de jurisprudence de la Cour internationale de Justice. La première (1971), le cas de la Namibie, le Sud-ouest africain. Quand j'étais plus jeune, j'appuyais le mouvement de libération nationale, la SWAPO. La Cour internationale de justice a expliqué, par le juge Amoun (décision majoritaire), que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a existé de tout temps et que nier ce droit , c'est nier un droit naturel. Ce n'est pas une histoire nouvelle.
Ça a existé «de tout temps». C'est quand même extraordinaire parce que dans le cas de la Namibie, les colonialistes disaient: «Le peuple namibien ne peut pas accéder à l'indépendance parce qu'il y a plusieurs langues parlées sur le territoire, parce qu'il y a plusieurs religions et, compte tenu qu'il y a pas une unité politique et sociologique de toute la population du territoire, c'est un état qui n'est pas viable.» Or aujourd'hui, la Namibie est membre des Nations Unies. Les vieux juristes anglo-saxons se sont trompés. Encore une fois.
Un autre cas très important, c'est celui du Sahara occidental (1975). Pour l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que vous soyez en phase coloniale ou non, là n'est pas la question. Le droit des peuples est un droit inaliénable, imprescriptible, indivisible et incessible. Le premier qui a appliqué le droit des peuples tel que nous le connaissons aujourd'hui, c'est le peuple américain. Le deuxième est le peuple français qui a fait l'expansionnisme du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, de la France jusqu'aux Balkans. Ce droit a été reconnu pour des peuples européens mais à l'époque, on ne le reconnaissait pas aux peuples de l'Asie et de l'Afrique.
À la première guerre mondiale, il y a eu un phénomène à l'intérieur du cadre de l'Europe; l'affaiblissement de l'impérialisme britannique. Le peuple irlandais a exercé son droit à disposer de lui-même. Très intéressant. Je le cite parce que le cas irlandais ressemble beaucoup à celui du peuple québécois. Les indépendantistes irlandais ont proclamé unilatéralement leur droit à l'indépendance. Ils n'ont pas attendu la permission de Londres. Ils l'ont proclamé immédiatement. Ils l'ont décidé eux-mêmes avec force et beaucoup de sacrifices, mais ils l'ont réalisé.
Aujourd'hui il y a encore une question au sujet du droit des peuples, celle de l'intégrité territoriale. Est-ce que ce concept tient? Beaucoup d'états disent: «Je dois protéger mon intégrité territoriale; les autres peuples n'ont pas le droit de disposer d'eux-mêmes s'ils interfèrent avec mon intégrité territoriale.» Or ce concept a été battu en brèche par les deux décisions de la Cour internationale de justice que je vous expliquais plus tôt et aujourd'hui pour les peuples, la seule façon de pouvoir protéger par exemple leur culture ou leur langue, c'est de choisir une nouvelle forme étatique, c'est-à-dire de devenir un peuple indépendant.
Tous les phénomènes depuis la deuxième guerre mondiale nous démontrent très clairement que le droit des peuples est un droit naturel, un droit normal. Et c'est un droit qui est imprescriptible. Donc si pour les autres peuples, ce droit est imprescriptible, incessible et inaliénable, hé bien le peuple québécois n'est pas différent des autres peuples. La même chose s'applique pour lui.
La souveraineté appartient au peuple lui-même
Maintenant, qui détient la souveraineté, ici au Québec pour le peuple québécois? Je vais vous faire une révélation: c'est le peuple québécois lui-même qui détient sa propre souveraineté. Elle lui appartient. Au Canada, le pouvoir souverain n'appartient à aucun des paliers de gouvernement. Le Fédéral ne peut pas de lui-même amender la constitution. Une province, d'elle-même, ne peut pas amender la constitution. Mais le peuple québécois, lui, détient ce pouvoir de souveraineté. Il n'en tient qu'à lui de l'exercer, pour son propre compte.
Certains me diront: Oui mais, écoutez, le peuple n'a pas fait de référendum, n'a pas fait ceci ou cela, n'a pas gagné les élections Je vais vous donner l'exemple d'un peuple qui n'a pas attendu sa classe politique pour exercer sa pleine souveraineté. Ce peuple est un grand peuple, c'est le peuple allemand. Après la deuxième guerre mondiale, le peuple allemand a été vaincu; on comprend que c'est la folie, avec la folie d'Adolf Hitler, mais quand même c'est un cas intéressant. L'état allemand a été divisé en deux et pendant une certaine période, il n'existait plus. Mais le peuple allemand existait. Or un jour en 1989, des gens à Leipzig, on commencé à allumer des chandelles pour la réunification de l'Allemagne. Pourtant, des puissances victorieuses de la deuxième guerre mondiale interdisaient la réunification de l'Allemagne.
Ce n'est pas la classe politique de l'Est ni de l'Ouest qui a insufflé le mouvement de souveraineté. C'est le peuple allemand, avec des chandelles. C'est un exemple. Le peuple allemand a exercé lui-même son droit à disposer de lui-même. Il a réunifié son pays. Et la classe politique allemande a suivi.
Donc théoriquement et politiquement, on pourrait penser à la même chose au Québec. Les Québécois pourraient commencer, par exemple un certain vendredi, à un endroit au Québec, à faire des rassemblements de masse et proclamer une fois pour toutes la déclaration unilatérale d'indépendance. C'est tout. On a le droit de le faire, on peut le faire et nous devons le faire. C'est très important pour la santé de notre peuple.
J'ai un cas d'espèce à vous souligner. C'est le cas de la République arabe unie. Nasser avait une conception du pan-arabisme qui voulait unir tous les peuples arabes. Il a commencé par unir le peuple égyptien avec un autre peuple, le peuple syrien. On a créé la République arabe unie, un état fédéral qui avait pour capitale Le Caire. Au Caire, il y avait des députés égyptiens et syriens. Dans le cabinet de Nasser, il y avait des ministres égyptiens et des ministres syriens. Or il s'est produit un événement en 1961: le peuple syrien, dans cet état fédéral, a décidé de disposer de lui-même. Toute la députation syrienne est retournée à Damas et a proclamé l'indépendance de la Syrie. Par contre les ministres syriens sont demeurés fidèles à Nasser. Et le peuple syrien a quand même exercé son droit à l'autodétermination.
Pourquoi est-ce que je vous donne cet exemple? Au Québec, on a déjà eu, dernièrement, un parti souverainiste au pouvoir à Québec et nous avions une majorité de députés souverainiste à la Chambre des Communes à Ottawa. Je vous dis qu'il était du devoir du mouvement souverainiste de donner instruction à notre députation majoritaire à Ottawa de revenir au Québec puisque nous avions la majorité dans les deux chambres. Un événement historique qu'on a laissé passer. Nous pouvions faire comme le peuple syrien, et cela même si le Québec avait des ministres au cabinet fédéral. C'est ça la question de l'exercice du droit d'un peuple à disposer de lui-même. Il faut à l'occasion dépasser la classe politique.
Nationaliser notre souveraineté et l'exercer
L'état fédéral canadien fait beaucoup de promotion du multiculturalisme. En soi, ce n'est pas mauvais mais je vous ai expliqué tantôt que personne au Canada ne détient le pouvoir de la souveraineté puisque la constitution est irréformable. Dans la réalité de la souveraineté qui existe au Canada, l'état, avec sa pratique du multiculturalisme, dénationalise la souveraineté du grand ensemble du peuple canadien, incluant celle du peuple québécois.
Ce que nous devrions faire, c'est nationaliser la souveraineté du peuple québécois. Nous devons répéter que la souveraineté appartient au peuple québécois et non aux institutions politiques, par exemple au Gouverneur général du Canada. C'est ça que le mouvement souverainiste devrait dire au peuple: on doit nationaliser notre souveraineté. Le peuple québécois existe mais sa souveraineté est divisée. Elle est temporairement paralysée.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre la situation actuelle. Je ne veux pas attaquer la classe politique mais il faut regarder les faits de façon brute. Il y a des partis souverainistes qui reçoivent moins d'intentions de vote que l'expression du coeur du peuple souverainiste. Si on votait demain, le peuple québécois gagnerait les élections, parce qu'il est le peuple. Mais les partis politiques ont des problèmes. Ils sont à la remorque du peuple. Parce qu'ils pratiquent une souveraineté défensive et non pas offensive.
L'état canadien est très vulnérable. Il n'est pas fort. C'est un état multinational. Certains vont dire binational. Oui, binationalement, il y a deux grands peuples au Canada qui, politiquement, mènent le jeu. Il s'agit du peuple canadien anglais et du peuple québécois qui est notre peuple.
Mais il y a d'autres peuples qui sont périphériques et qui n'ont pas grand mot à dire dans l'arène politique canadienne. Les Premières nations, les peuples autochtones, et le peuple acadien, le peuple terre-neuvien. Ce que je veux exprimer c'est que lorsqu'il y a deux peuples distincts dans un état, démographiquement il y a toujours un des deux peuples qui veut imposer sa conception de la vie et sa conception de l'histoire. L'autre peuple, qui est minoritaire au niveau démographique, n'aime pas cela. C'est la situation que nous vivons.
L'indépendance du Québec n'est pas si loin. Il suffit d'une volonté politique claire et d'une volonté sociologique claire. Ce n'est pas vrai que le référendum est la voie absolue pour l'indépendance du Québec. Par exemple, le peuple du Kosovo n'a pas fait de référendum et son gouvernement a proclamé unilatéralement le droit à l'indépendance du Kosovo.
Je vous remercie. Vive le Québec libre.



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LE DEVOIR  -  1910-2010
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DEMAIN – Hymne au Québec
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